Décision no 98-716 du 29 septembre 1998 portant désignation d'un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

J.O. Numéro 233 du 8 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15256
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Décision no 98-716 du 29 septembre 1998 portant désignation d'un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : CSAX9801716S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, et notamment son article 14 complétant le livre II du code des postes et télécommunications ;
Vu le décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Larue (Jean-Claude) est nommé en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Rousseau (Philippe-Olivier), démissionnaire.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 1998.

Le président,
H. Bourges